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Règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU

« TOTAL Football League »

 

ARTICLE I – Organisation

 

La société TOTAL SA au capital de 6 604 536 935 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, ayant son siège social situé 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 2 Mars 2020 à 16h00 (heure de Paris, France) au 7 novembre à 00h ( heure de Paris, France), un grand jeu de pronostics à l’occasion de la Ligue des Champions de la CAF Tota2020, sans aucune mise d’argent (ci-après le « Jeu »), accessible sur le site http://league.football-together.total.com (ci-après le « Site »).

 

 

ARTICLE II – Condition d’accès au Jeu

 

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure à sa date de participation et disposant d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site et d’une adresse électronique à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

 

Il est précisé que tout personne qui ne dispose pas de compte à son nom sur le Site et qui souhaite participer au Jeu, peut se créer un compte via un Facebook connect, Twitter connect, Google connect ou en renseignant directement son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, un mot de passe, son pays de résidence et sa date de naissance.

 

Sont exclus de toute participation au Jeu les personnes mineures à la date de leur participation (selon la nationalité du joueur) ainsi que les membres de l’étude SCP ABRAHMI BLANCHET JOUBERT, huissiers de justice, 56/58 avenue Jean Jaurès, BP56, 92210 CLAMART Cedex, France, et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur foyer (même nom, même adresse postale).

 

Pour participer, chaque Participant doit nécessairement disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire. Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courriers électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.

Il est interdit de participer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique et/ou de participer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.

 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

 

ARTICLE III - Modalités d’inscription et de participation au Jeu

 

Pour participer, chaque Participant devra, entre les dates de début et de fin du Jeu (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) :

 

  • Se rendre sur le Site et se connecter à son compte en renseignant ses identifiants ;
  • Cliquer sur le bouton « Jouer ! » ;
  • Cocher la case d’acceptation du présent règlement ;
  • Effectuer un ou plusieurs pronostics : Dès qu’il aura validé, le Participant est alors redirigé vers la page « Pronostics ». En fonction de la date de sa connexion, il pourra pronostiquer les résultats d’un ou plusieurs matchs selon la journée de la Ligue des Champions de la CAF Total concernée. Il indiquera alors l’équipe gagnante en sélectionnant l’équipe ou l’équipe 2 ou encore sélectionnera le choix match nul en cliquant sur « N ».
  • Valider son ou ses pronostics en cliquant sur le bouton « Valider » situé en bas de page. Chaque Participant peut participer et modifier son pronostic à un match jusqu’à 30 minutes avant le coup d’envoi dudit match. Seuls les pronostics validés 30 minutes avant le coup d’envoi du match seront pris en compte.

 

 

Le résultat du match qui servira à la désignation du gagnant est le résultat à l’issue du temps règlementaire incluant le temps additionnel, soit deux mi-temps de 45 minutes et les minutes attribuées par l’arbitre pour interruption du jeu (changements, soins des blessés, etc.), à l’exclusion du temps des éventuelles prolongations et du temps des éventuels tirs au but (ci-après la « Période de pronostics »).

Cela signifie qu’un Participant peut avoir un bon pronostic à la fin des tirs au but mais pour autant ne pas être désigné gagnant car seul le temps règlementaire d’un match (incluant le temps additionnel uniquement) est pris en compte.

Par exemple : Le Participant pronostique 30 min avant le coup d’envoi du match, l’équipe 1 comme étant gagnante. À la fin du temps règlementaire, le match est nul. Lors des prolongations, l’équipe 1 marque un but.
Le Participant ne sera pas désigné comme gagnant car le score final à l’issue du temps règlementaire est nul.

 

ARTICLE IV – Modalités de désignation et d’information du gagnant

 

 

4.1 Désignation du gagnant 

 

Pendant toute la durée du Jeu, un classement global des Participants sera établi en fonction du nombre de points qu’ils auront gagnés:

 

10 points par match de quart de finale correctement pronostiqué

70 points par match de demie finale correctement pronostiqué,

100 points par match de finale correctement pronostiqué.

 

A la fin du Jeu, le Participant ayant gagné le plus de points sera désigné comme gagnant (ci-après le « Gagnant ») et remportera la dotation définie dans l’article V.

 

Dans l’hypothèse où le palmarès ne permet pas de désigner automatiquement le Gagnant (notamment si plusieurs Participants sont ex-æquo) la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort pour désigner le Gagnant.

 

Par exemple, à l’issue de la Ligue des Champions de la CAF Total 2020, 4 Participants arrivent en tête du classement ex-aequo. La Société Organisatrice procède donc à un tirage au sort parmi ces 4 Participants : le 1er tiré au sort remportera alors le package VIP.

 

4.2 Information du gagnant : 

 

Le Gagnant sera informé de sa dotation dans un délai approximatif d’une semaine suivant la fin du Jeu par un email de confirmation de sa dotation envoyée à l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de création de son compte http://league.football-together.total.com. Il aura alors trois (3) jours à compter de la date de l’email pour confirmer l’acceptation de sa dotation.

A défaut d’acceptation expresse de sa dotation dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse du gagnant à sa dotation, la dotation sera perdue sans qu’ils ne puissent en aucun cas faire de réclamation ultérieure. Dans ces cas, aucun nouveau tirage au sort n’aura lieu et la dotation prévue ne sera en aucun cas réattribuée par la Société Organisatrice.

 

Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation au Jeu seront prises en compte.

 

Les Participants non gagnants ne seront pas informés qu’ils ne sont pas le Gagnant.

 

ARTICLE V– Dotation

 

Selon sa position dans le classement et les éventuels tirages au sort, le Gagnant remportera la dotation suivante :

 

1er du classement (ou 1er tiré au sort en cas d’ex-aequo) :

 

1 package VIP pour 2 personnes d’une valeur estimative globale de 3000 euros TTC (trois milles euros toutes taxes comprises) comprenant :

  • 2 billets VIP pour le match de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations Total 2021 (la date et le lieu seront communiqués ultérieurement) ;
  • Transport Aller/Retour (en catégorie économique) de la ville de résidence du gagnant à la ville du lieu du match (recours au moyen de transport jugé approprié par la Société Organisatrice compte tenu de la distance à parcourir) ;
  • Hébergement d’une nuit minimum en chambre double standard (en fonction du lieu de résidence du gagnant) pour assister au match de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations Total 2021 (la date et le lieu seront communiqués ultérieurement) ;
  • Transfert Aller/Retour entre l’hôtel et le stade, moyen de transport choisi à la discrétion de la Société Organisatrice.

Ce lot ne comprend que les éléments indiqués cidessus, à l’exclusion de toute autre chose.

 

Pour pouvoir bénéficier de ce lot, le gagnant et son invité devront impérativement :

 

  • Avoir un passeport à jour en cours de validité à la date du 6 février 2021 et valable pour une durée de six mois au-delà de cette date ; 
  • Avoir obtenu un visa de la part de l’Etat accueillant la compétition sauf pour les ressortissants de pays pour lesquels un visa n’est pas exigé ;
  • être en règle vis-à-vis des administrations, et des autorités compétentes pour pouvoir librement circuler, rejoindre et séjourner sur le lieu du match;
  • être à jour des vaccins exigés par l’état du accueillant la compétition ;
  • disposer d’une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant le gagnant et son invité.

 

Le Gagnant déclare être parfaitement informé de ce qui précède, et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.

 

La valeur indiquée pour la dotation détaillée ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. La dotation attribuée est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation attribuée par une dotation de valeur ou nature équivalente.

 

ARTICLE VI - Modalités de remise et d’utilisation de la dotation

 

Le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice afin de lui faire parvenir les modalités de son voyage. Les billets pour assister à la finale de la Coupe d’Afrique des Nations Total 2021 lui seront remis en mains propres, sur place. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir sa dotation.

 

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation.

 

Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

 

ARTICLE VII – Dépôt légal et demande de règlement

 

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude les membres de l’étude SCP ABRAHMI BLANCHET JOUBERT, huissiers de justice, 56/58 avenue Jean Jaurès, BP56, 92210 CLAMART Cedex, France, (ci-après « l’Etude »). Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.

 

Le règlement est disponible sur le site ou sur demande postale en écrivant avant le 2 juin 2020 minuit (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l'adresse suivante (ci-après « l’Adresse du Jeu ») :

 

 

TOTAL S.A.

Corporate Communication – Brand & Advertising

2 place Jean Millier – La Défense 6

92400 Courbevoie - FRANCE

 

Article VIII - Respect des conditions de participation

 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom du Gagnant.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant déposé auprès de l’Etude.

 

Article IX - Propriété intellectuelle

 

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

Article X - Responsabilités

 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la remise de la dotation effectivement et valablement gagnée et selon les conditions énoncées par les articles IV et VI du présent règlement.

 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. À cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.

 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution d’une dotation d’un Gagnant sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.

 

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

 

La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

 

D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

 

Article XI : Force majeure

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

 

Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

Article XII : Attributs de la personnalité

 

Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement sur le site http://league.football-together.total.com.

 

Article XIII : Informatique et Libertés

 

Les données à caractère personnel communiquées par les Participants feront l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice.

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées par la Société Organisatrice, afin de gérer la participation au Jeu, la prise de contact avec le Gagnant et la remise de sa dotation exclusivement et, pour la constitution d’une base de données à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’acceptation préalable des personnes concernées. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités susvisées.

 

Pour les besoins de gestion du jeu mentionnés ci-dessus, les données seront transmises à Total Marketing Services et le cas échéant ses filiales, ainsi qu’à notre partenaire Publicis Sport.

 

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Ils disposent également d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après votre décès. Les Participants peuvent également demander la limitation du traitement et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les Participants peuvent exercer leurs droits en s’adressant à la Société Organisatrice via le formulaire de contact présent sur le Site, à l’adresse email [email protected] ou à l’adresse postale suivante:

 

TOTAL SA

Corporate Communications – Brand & Advertising

2 place Jean Millier – La Défense 6

92400 Courbevoie - FRANCE

 

Pour toute question en lien avec la protection des données personnelles, vous pouvez contacter un membre de l'équipe données personnelles à l'adresse :

[email protected].

 

Article XIV : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédur